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Programmes de financement

Le CPA peut aider sa clientèle à bénéficier d’aide financière ou encore orienter celle-ci, vers différents programmes de financement tels que:

Crédit d’impôt remboursable

Le crédit d'impôt pour demande de services d'adaptation technologique, a été mis en place afin d'appuyer les entreprises dans la collecte et le traitement de l'information stratégique, ainsi que dans leurs démarches de collaboration, de recherche et d'innovation. 

Une société peut bénéficier du crédit d’impôt quelle que soit sa taille si elle exploite une entreprise au Québec, qu’elle y a un établissement et qu’elle n’est pas exonérée d’impôt. 

Plus précisément, le CPA peut faire bénéficier ses clients du crédit d’impôt remboursable.  Ce dernier est applicable sur les dépenses engagées par l’entreprise, relativement à des services de soutien et de transfert technologique incluant les activités de formation et d’information.

Le remboursement est de 32% pour des services d’adaptation technologique et de 40% pour les services de formation et d’information.  Pour demander le crédit d’impôt, la société n’a qu’à remplir et à joindre un simple formulaire.

 

PART – Programme d’aide à la recherche et au transfert volet technologique

Ce programme vise à mettre en valeur le potentiel des ressources humaines et technologiques des établissements et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), pour répondre aux besoins d’innovation technologique dans les entreprises québécoises.

Il permet de subventionner des projets de recherche appliquée dont les résultats se matérialisent le plus souvent dans un transfert réel à l’entreprise québécoise, particulièrement la PME, et dans l’innovation.

Objectifs du programme

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • Soutenir la recherche appliquée réalisée par un établissement ou par un CCTT afin de favoriser l’innovation technologique dans les entreprises du Québec;
  • Favoriser la participation du personnel enseignant dans des activités de recherche appliquée en vue d’assurer des retombées sur l’enseignement et la formation, notamment la formation technique.

Pour plus d’information sur le sujet composez le 418 542-0307,  poste 7432 ou consultez le site du MEES.

 

Visites interactives PARI-CNRC

Une entreprise qui a besoin de l’avis d’un des experts du CPA, peut bénéficier de rencontres individuelles ciblées appelées « Visites interactives » en collaboration avec le PARI-CNRC.

Le CNRC peut allouer jusqu’à un maximum de cinq (5) heures pour qu’un ou plusieurs experts  du CPA, puissent rencontrer une entreprise et ainsi pouvoir conseiller celle-ci dans ses activités de recherche et développement.

Pour plus d’informations contactez-nous au 418 542-0307, poste 7432 ou par courriel.

 
 

Dates pour la remise des PART

Les dates limites pour la remise des projets PART en 2013  sont les 15 mars et 11 octobre.

 

Pour toutes informations concernant les programmes de financement disponibles :

Contactez Robert Poirier au 418-542-0307 poste 7432